CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HHC.FR
Applicables à compter du 15 septembre 2025

ARTICLE 1 – OBJET

hhc.fr propose la vente en ligne de produits à base de cannabidiol (CBD) de qualité.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site (ci-après « CGV ») s’adressent aux consommateurs et ont pour objet d’informer le Client, tel que défini à l’article 2, sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur (ci-après « hhc.fr ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par hhc.fr (ci-après « les Produits ») sur son site.

Les présentes CGV sont complétées par la Politique de confidentialité de hhc.fr.

Les CGV sont accessibles et librement consultables par le Client sur le Site avant toute commande.

Le fait de passer commande emporte adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

hhc.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : internaute personne physique majeure disposant d’une adresse de livraison en France ou en Europe passant commande sur hhc.fr
hhc.fr : JNK LOGIC S.R.O. en qualité d’éditeur et vendeur
Produits : biens proposés à la vente sur le site
Site : site internet accessible à l’URL hhc.fr
Vendeur : JNK LOGIC S.R.O – IČO : CZ28487184

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet hhc.fr est exploité par :

JNK LOGIC S.R.O
IČO : CZ28487184
Adresse : Vojtěšská 211/6 – Nové Město – PRAHA 11000 – République tchèque
Email : contact@hhc.fr

ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION

Le site est accessible à toute personne majeure. La navigation implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de hhc.fr.

L’acceptation suppose la capacité juridique du Client.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Chaque Produit vendu sur hhc.fr fait l’objet d’une description détaillée.

Les photographies sont non contractuelles.

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.

hhc.fr peut modifier son catalogue sans préavis.

Les Produits sont conformes à la législation française applicable lors de leur commercialisation.

ARTICLE 6 – PRIX

Prix en euros TTC hors livraison.
Frais affichés avant validation.
hhc.fr peut modifier ses prix à tout moment mais applique ceux en vigueur lors de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au panier.

Les caractéristiques essentielles sont consultables avant commande.

Toute commande vaut acceptation des CGV et implique obligation de paiement.

Le contrat est formé lors du clic sur « VALIDER LA COMMANDE ET PAYER ».

Une fois validée, la commande ne peut plus être annulée, sauf droit de rétractation.

Paiement

Paiement via interface sécurisée.

Confirmation

Après paiement, hhc.fr confirme la commande par email sous 24h.

hhc.fr peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude ou litige.

ARTICLE 8 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.

Modes de paiement :
• Carte bancaire
• Virement bancaire

Réserve de propriété
Les Produits restent propriété de hhc.fr jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Frais calculés selon destination, poids et mode de livraison.
Affichés avant validation.

Expédition : 24 à 48h selon disponibilité.

Contact livraison : contact@hhc.fr

Livraisons fractionnées possibles sans coût supplémentaire.

Colis détérioré

Le Client doit refuser un colis abîmé ou notifier toute anomalie sous 3 jours ouvrés.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18).

Remboursement sous 14 jours après notification.

Produits retournés :

• intacts
• non descellés
• propres à la revente

Adresse de retour :

LOG'S Tigery | Retours BIGBLUE HHC
1 rue de l’Espace Schengen
Parc Logistique Distripole Paris Sud – Bâtiment E
91250 TIGERY – FRANCE

Exceptions légales :

• produits descellés
• produits personnalisés

Résiliation à l’initiative du Client

En cas de retard de livraison >30 jours après mise en demeure.

Contact : contact@hhc.fr

Résiliation à l’initiative de hhc.fr

Possible en cas :

• défaut de paiement
• fraude
• abus de retours
• revente suspectée

ARTICLE 11 – GARANTIES

Le Client bénéficie :

• garantie légale de conformité (art. L217-4)
• garantie vices cachés (art. 1641)

Durée : 2 ans

Choix possible :

• réparation
• remplacement
• remboursement partiel ou total

ARTICLE 12 – ESPACE PERSONNEL

Création obligatoire pour commander.

Le Client doit fournir des informations exactes.

Le mot de passe est confidentiel.

hhc.fr peut supprimer un compte :

• inactif 1 an
• frauduleux
• informations fausses

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Obligation de moyens

hhc.fr n’est pas responsable en cas :

• force majeure
• faute client
• tiers

Cas de force majeure incluant notamment :

• panne réseau
• cyberattaque
• catastrophe naturelle
• grève
• guerre
• décision gouvernementale

Responsabilité limitée au dommage direct.

Réclamations

Contact : contact@hhc.fr
Du lundi au vendredi — 10h-18h

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Droit applicable : droit français

Tribunaux compétents : tribunaux français.

Modification

CGV modifiables à tout moment. Version applicable = celle au jour de commande.

Nullité partielle

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit n’équivaut pas à renonciation.